Les présentes conditions générales (les « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service AgentMondial (les « Services »), ainsi que la souscription aux abonnements proposés. Elles sont conclues entre l'utilisateur (le « Client ») et XKSGROUP, SAS immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 792 813 842, dont le siège est 7 chemin des Écoliers, 78570 Andrésy (l'« Éditeur »). Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes.
AgentMondial met à disposition des agents d'intelligence artificielle accessibles via une application web et des messageries (Telegram, et prochainement WhatsApp), permettant de générer des contenus (texte, image, vidéo, voix, musique) et d'automatiser des tâches. Les Services sont fournis sous forme d'abonnements mensuels sans engagement. Les capacités et volumes dépendent de la formule souscrite (nombre d'agents, de marques, quotas de génération).
À l'inscription, le Client bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours du plan Solo, sans carte bancaire ; à l'issue de l'essai, le compte se poursuit automatiquement sur le plan Gratuit tant qu'aucun abonnement payant n'est souscrit. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable au taux en vigueur). L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; tout changement est notifié à l'avance et sans effet sur la période déjà payée.
L'abonnement est souscrit en ligne. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé ; aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par l'Éditeur. L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois, à sa date anniversaire, jusqu'à résiliation. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu.
Le Client peut changer de formule à tout moment depuis son espace « Facturation ». Le changement prend effet immédiatement, avec un ajustement du montant au prorata de la période en cours.
Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis l'espace client (portail sécurisé Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; le Client conserve l'accès jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée, sauf disposition légale contraire.
S'agissant d'un service numérique dont l'exécution commence immédiatement, le Client consommateur qui accède au service dès la souscription reconnaît et accepte expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et renonce dans cette mesure à son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée (article L.221-28 du Code de la consommation). L'essai gratuit permet de tester le service sans engagement ni paiement.
Le Client s'engage à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes, à ne pas générer ni diffuser de contenus illicites, haineux, diffamatoires, trompeurs, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers, et à vérifier les contenus produits par l'IA avant toute diffusion. Le Client est seul responsable de l'usage des contenus qu'il génère et publie. L'Éditeur peut suspendre tout compte en cas de manquement.
Les contenus que vous générez via le Service vous appartiennent, sous réserve du respect des conditions des fournisseurs d'IA sous-jacents et des droits de tiers. La marque, le logo et les composants du Service demeurent la propriété de l'Éditeur.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Les contenus générés par IA sont fournis « en l'état » et peuvent comporter des inexactitudes. Hors faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze derniers mois, et ne s'étend pas aux dommages indirects.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
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